#13 Simplicité nécessaire de la mesure nécessaire

Conférence de Clara Egger & Raul Magni Berton

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"Il faut changer non pas toute la constitution mais un article" : 700 000 citoyens suffiraient pour l'initiative citoyenne

**En France, il suffit de modifier un seul article de la Constitution pour donner le pouvoir constituant aux citoyens**

L'article 89 de la Constitution française contient déjà le mécanisme du référendum obligatoire pour tout changement constitutionnel. Le problème ? Une petite ligne - l'alinéa 3 qui commence par "toutefois" - permet au président de contourner le vote citoyen en passant par le Parlement réuni en congrès. Résultat concret : sur 23 modifications constitutionnelles, seule une a été soumise au vote des Français (le quinquennat), les 22 autres ont été décidées par les parlementaires.

La solution technique est d'une simplicité révolutionnaire : supprimer ce "toutefois" pour rendre impossible toute modification sans référendum, et ajouter l'initiative citoyenne constitutionnelle. Avec un seuil de 700 000 signatures (moins de 0,8% des citoyens), toute minorité significative pourrait déclencher un référendum. Les Bretons pourraient ainsi proposer de faire du breton une langue nationale, à l'image des Romanches en Suisse qui ont obtenu gain de cause à 90%.

Cette réforme transformerait radicalement le rapport entre citoyens et institutions : fini les changements constitutionnels décidés dans les bureaux, place à la souveraineté populaire directe sur les règles fondamentales de la République.